Frais de port offerts pour les envois nationaux (France métropolitaine) jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente – DVD

 CPB Films – Compagnie des Phares et Balises, ci-après dénommée « La Compagnie des Phares et Balises » est une société par action simplifiée au capital de 75 000 euros, inscrite au registre de commerce et d’industrie de Paris sous le numéro B 384 578 381 et dont le siège social est au 108 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer l’utilisateur des conditions de ventes des DVD distribués par La Compagnie des Phares et Balises.

 Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet www.cpb-edition.myshopify.com

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • par courrier à :

Compagnie des Phares et Balises
108 avenue Ledru Rollin
75011 Paris

 

Article 3 – Disponibilité des articles

Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont de 5€ TTC (cinq euros) mais vous sont offerts à partir de 50 TTC (cinquante euros) d’achat pour toute livraison en France Métropolitaine uniquement. Ils sont de 12,50€ TTC (douze euros et cinquante centimes) pour toute livraison à l'étranger.

Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
  2. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de Compagnie des Phares et Balises. Adressez votre chèque et votre adresse pour l’expédition de votre commande à :
    Compagnie des Phares et Balises
    108, avenue Ledru Rollin
    75011 Paris

Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

Article 7 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par Colissimo) et de 5 à 8 jours pour l’étranger mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Compagnie des Phares et Balises ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Enfin pour des raisons liées à des droits de propriété intellectuelle nos éditions DVD ne sont pas disponibles à l’achat pour tous les pays, Compagnie des Phares et Balises ne pourra donc valider certains paniers dont l’adresse de livraison correspond à un pays pour lequel une référence ne peut être vendue.

Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit

Droit de rétractation

En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse : info@cpb.com ou par courrier à vos frais.

À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à l’adresse suivante :

Compagnie des Phares & Balises
108 avenue Ledru Rollin
75011 Paris

 

En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

Conformité du produit

Les articles achetés sur le site de Compagnie des Phares et Balises sont neufs et et selon les normes d’encodage et technique de la zone 2. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Compagnie des Phares et Balises
108 avenue Ledru Rollin
75011 Paris

Dans ce cas seulement, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 9 – Usage privé

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Établissements scolaires & Secteur institutionnel

Attention : Les prix indiqués sur le site www.cpb-edition.myshopify.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au
01 44 75 11 33 ou en nous écrivant à : info@cpb.com.

 

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

Conformément à la  loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le vendeur se réserve la propriété des biens fournis jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement par le client. Nonobstant cette réserve de propriété, le client demeurera responsable des marchandises dès leur livraison. 

Article 11 – Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Compagnie des Phares et Balises traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n° CNIL1981557).

 

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous faire part de votre demande (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail)  :

Compagnie des Phares et Balises
108 avenue Ledru Rollin
75011 Paris

  • Par téléphone au 33 (0)1 44 75 11 33

Les informations nominatives recueillies seront exclusivement utilisées par la Compagnie des Phares et Balises qui s’engage à ne pas céder ou transférer  ces données personnelles à des tiers. Toutefois vous pourrez être amené à recevoir nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous faire part de votre demande dans les mêmes conditions qu’au précédent alinéa.

 

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Compagnie des Phares et Balises décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

La responsabilité de la Compagnie des Phares et Balises ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

Compagnie des Phares et Balises se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.